Charte d'utilisation supports de communication

Règles générales et droits de propriété : charte d'utilisation des supports de communication mis à disposition

1)      Utilisation des visuels en l’état

  • Les visuels mis à disposition ont été principalement réalisés pour imager l'ensemble des communications autour de l'ESPE de l'académie de Paris : brochure, site internet, réseaux sociaux et couverture évènementielle.
  • Tous les droits d’utilisation des éléments à disposition appartiennent à l'ESPE de l'académie de Paris et sont gérés par son service Communication.
  • Ces visuels peuvent servir pour la promotion de l'établissement et de ses actions. Ils doivent être utilisés en l’état, sans modification, sauf situation particulière et après accord du service Communication.
  • Aucun nom de marque commerciale ou nom d’enseigne ne peut être apposé sur ces supports.
  • Il est expressément interdit d'utiliser ces visuels dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable notamment pour porter atteinte à la vie privée ou à la réputation. Toute utilisation abusive de ce matériel sera passible de poursuites judiciaires. 

2)      Demande d’adaptation des supports

Dans tous les cas où un utilisateur souhaite réaliser des supports de communications autres que ceux produits par le service Communication, l’agrément préalable de ce même service est indispensable.

L’utilisateur s’engage à :

  • Adresser une maquette du projet créatif à l’adresse suivante : com@espe-paris.fr
  • Préciser les caractéristiques du support envisagé : type de support, format, quantités, utilisation.
  • Préciser ses coordonnées : nom, prénom, fonction, mail, téléphone.
  • Après accord, faire valider toutes ses créations finales auprès du service Communication : com@espe-paris.fr

Pour toute question :

ESPE - Service communication
10 rue Molitor
75016 Paris
com@espe-paris.fr
01 40 50 25 51

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