Anti-plagiat

L'INSPÉ de l'académie de Paris école composante de Sorbonne Université rattachée à la faculté des Lettres, est soucieuse de garantir et d'assurer aux étudiants et aux personnels de l'établissement la protection des données personnelles et des ressources documentaires et numériques qu'elle emploie.

Le plagiat est une faute d'ordre moral et intellectuel qui constitue un délit de contrefaçon défini dans l’article L335-3 1 du code de la propriété intellectuelle : « toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

L'abondance des ressources diffusées sur Internet accentue le plagiat. Il pénalise les étudiants honnêtes et accroit la méfiance des personnes. Les risques encourus contre le plagiat peuvent être des poursuites pénales engagées contre le plagiaire.

Dans le cadre universitaire, le plagiaire risque des poursuites disciplinaires comme le stipule le règlement intérieur de la faculté des Lettres de Sorbonne Université « tout plagiat, y compris les documents issus de sources Internet, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires indépendantes de la mise en œuvre de sanctions pénales ».

Afin de lutter contre ce délit, l'INSPE de Paris s'appuie fortement sur les différentes pratiques anti-plagiat mises en place par la faculté des Lettres de Sorbonne Université. Notamment sur:

  • les termes de la  « Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche » signée en 2015 par la Conférence des présidents d’université (CPU) « qui concerne les femmes et les hommes d’un établissement, permanents ou non, qui contribuent à l’activité de recherche et s’engagent à respecter, dans le cadre de ses missions de recherche, ou d’appui à la recherche qui leur incombent, les principes d’intégrité qui y sont formulés ».
  • sur le chapitre 11, article 51 du règlement intérieur de l'université, qui prévoit que « L’ensemble des membres de la communauté universitaire doit respecter les règles de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur définies par le Code de la propriété intellectuelle. En particulier, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit sans le consentement de son auteur est illicite ».
  • sur le logiciel anti-plagiat Magister de Compilatio utilisé depuis 2016 par l'université. Son but est de repérer les passages de texte suspects afin de veiller aux éventuelles fraudes. Il fonctionne par comparaison des textes qui lui sont soumis avec une bibliothèque propre et les ressources disponibles sur Internet (www.compilatio.net/solutions/magister/)

 L'INSPÉ de l'académie de Paris école composante de Sorbonne Université rattachée à la faculté des Lettres, s'engage à pouvoir préserver aux différents publics le respect de la propriété des droits à caractère scientifique, culturel ou professionnel. A travers la lutte anti-plagiat, il se veut garante d'une éthique responsable pour préserver son excellence dans les domaines qu'il excelle.

Pour les formateurs de l'INSPÉ Paris, plus d'informations sur la page Compilatio.

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